3 risques et conséquences de la non-conformité réglementaire avec des exemples

Le risque de la non-conformité

1. Amendes et sanctions

Les sanctions pour non-conformité réglementaire peuvent prendre plusieurs formes : amendes financières, limitations d’activités, obstacles supplémentaires à l’approbation, et même des peines de prison. Même si votre organisation n’est pas directement sanctionnée, une enquête menée par un organisme gouvernemental peut coûter de nombreuses heures de travail ainsi que des frais juridiques et contractuels.

Pour réduire vos risques de sanctions, Nimonik a établi un guide en six étapes pour une conformité réglementaire complète en matière de santé, sécurité et environnement (SSE). En mettant l’accent sur la documentation, le suivi et la gestion, vous pouvez mettre en place un système de conformité robuste et éviter des pénalités coûteuses. Planifiez une démonstration avec l’un de nos experts pour en savoir plus sur nos solutions logicielles.

2. Dommages à la réputation

Dans les années 90, la célèbre Kathy Lee Gifford s’est retrouvée au cœur d’une controverse lorsqu’il a été révélé que sa ligne de vêtements était produite dans des ateliers exploitant le travail des enfants. Les enquêteurs ont ensuite découvert des problèmes similaires chez de nombreuses autres entreprises, telles que Nike. Depuis, beaucoup de ces entreprises ont considérablement amélioré la gestion de leurs chaînes d’approvisionnement, mais la frénésie médiatique initiale a causé un coût réputationnel substantiel. Malgré des années d’efforts, de nombreuses entreprises n’ont toujours pas mis en œuvre les audits et mesures de conformité les plus élémentaires dans leur chaîne d’approvisionnement.

Les conséquences de la non-conformité ne se limitent pas au contrevenant direct. Des entreprises comme Joe Fresh ont été prises de court lorsqu’un de leurs fournisseurs a perdu 1 134 travailleurs lors de l’effondrement d’un bâtiment au Bangladesh. Ce bâtiment ne respectait pas les exigences de base du Code du bâtiment, sans parler des normes de santé et de sécurité. Le manque de gestion des fournisseurs reste un énorme défi et un problème financier majeur pour de nombreuses entreprises internationales. La mort de plus d’un millier de travailleurs causée par cette négligence est une tragédie que toutes les entités devraient chercher à éviter.

Assurer la conformité dans votre chaîne d’approvisionnement est un défi de taille et est souvent relégué au second plan jusqu’à ce qu’un scandale éclate.

3. Problèmes d’accès aux marchés et retards de produits

L’un des événements les plus coûteux pour une entreprise est de voir ses produits bloqués à la frontière, obligée de procéder à un rappel ou de détruire des marchandises en raison de problèmes liés à la non-conformité.

Il y a quelques années, pendant la période de Noël, je suis allé acheter mes gâteaux italiens préférés qui contiennent un peu d’alcool. Le magasin m’a informé que les gâteaux étaient bloqués à la frontière parce qu’ils contenaient 0,7 % d’alcool, alors qu’au Canada, un permis est requis pour tout produit contenant plus de 0,5 % d’alcool (Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, L.R.Q. c I-8.1 – notez l’ambiguïté de l’article 102 concernant les aliments !). Il n’y avait pas assez de temps pour obtenir un permis avant la saison de Noël, ce qui a entraîné une perte financière importante pour les détaillants, les distributeurs et le fabricant, pendant l’une des périodes les plus chargées de l’année. L’année suivante, ils ont produit des gâteaux contenant seulement 0,5 % d’alcool. Combien cette lacune dans leurs connaissances leur a-t-elle coûté ?

À l’étranger, une entreprise automobile au Brésil avait introduit un nouveau modèle de minibus. Pendant le processus de conception, elle avait validé toutes les questions de conformité en matière de sécurité – airbags, ceintures de sécurité, freins, etc. Il avait ensuite fallu 12 mois pour augmenter la production du véhicule et construire les premiers milliers d’unités.

L’entreprise se préparait à envoyer les véhicules aux concessionnaires à travers le Brésil lorsqu’elle avait réalisé que les réglementations de sécurité concernant les ceintures de sécurité avaient changé pendant la période de production. Elle avait donc dû remplacer toutes les ceintures de sécurité sur des milliers de véhicules pour pouvoir les vendre sur le marché brésilien. Le coût s’était élevé à des millions.

Risque supplémentaire : activités réglementées hors marché

Bien que rare, il arrive parfois que les gouvernements réglementent certaines activités au point de les faire disparaître. Cela peut concerner un produit chimique spécifique, une activité jugée dangereuse pour la société ou quelque chose qui n’est plus considéré comme moral. La liste des industries soumises à une réglementation stricte est longue et continue de s’allonger : les compagnies de tabac, le plomb dans l’essence et les peintures, les produits contenant de l’amiante, les émissions de SO2, ainsi que divers produits chimiques comme le DDT.

Vous pourriez penser que votre entreprise est à l’abri de mesures aussi drastiques, mais l’opinion publique peut changer rapidement. D’autres secteurs qui pourraient faire l’objet de réglementations strictes incluent la publicité en ligne, les applications de collecte de données, les technologies liées à la blockchain, ou même l’industrie de la viande, qui est de plus en plus scrutée.

Conclusion

Les programmes de conformité robustes sont complexes et coûteux, mais une conformité sporadique ou inexistante est encore plus dommageable. Pour rester compétitives dans un environnement international en constante évolution, les organisations doivent adopter une approche proactive et organisée. Contactez Nimonik pour découvrir comment nous pouvons vous aider à rendre votre conformité plus efficace.

Alternativement, vous pouvez en savoir plus sur la manière de garantir la conformité aux exigences réglementaires.

À propos de Nimonik

Nimonik existe pour aider les organisations à se conformer aux exigences réglementaires, ce qui contribue à réduire les dommages environnementaux, à améliorer la sécurité des travailleurs et à garantir des produits de meilleure qualité. Nous pouvons vous aider avec :

• Une liste complète des exigences EHS (Environnement, Santé et Sécurité) applicables à vos opérations, avec des alertes en cas de modification de ces exigences.
• Une application web facile à utiliser pour agir sur les changements, collaborer avec les équipes et conserver des registres complets de vos efforts de conformité, accessibles en un clic.
• Une application mobile d’audit qui vous fera gagner des heures en audits, rédaction de rapports et suivi des actions correctives.
• Des dispositifs de surveillance de la qualité de l’air pour suivre facilement les polluants intérieurs ou extérieurs en ligne et recevoir des alertes lorsqu’ils dépassent les limites fixées.

Nous sommes fiers de l’exactitude et de la complétude de notre contenu réglementaire, de nos mises à jour rapides, de notre logiciel intuitif, de notre service client exceptionnel et de la sécurité informatique de pointe que nos concurrents ne peuvent égaler.

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