Rapport sur les nouveaux documents et les modifications

Consulter les changements affectant tout document législatif (pas seulement les documents présents dans vos registres d’obligations) avec le rapport sur les nouveaux documents et les modifications. Il contient des détails tels que :

  • La juridiction du document ;
  • Le type de changement – Nouveau document, révision, modification, abrogation ;
  • Le document – Le document affecté ;
    • Contient un lien vous amenant directement sur la page du document affecté.
  • Le document modificateur – Le document apportant le changement ;
    • Contient un lien vous amenant directement sur la page du document modificateur.
  • La date de publication – La date à laquelle le document a été publié ;
  • La date d’entrée en vigueur – La date à laquelle le document entre en vigueur.

Vous pouvez filtrer les données du rapport par date, juridiction et type de changement. Vous pouvez aussi classer les données en fonction de chaque entête de colonne.

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