Legislation

La page « Législation » montre tous les documents réglementaires disponibles dans votre compte. Il est possible de les filtrer par juridiction, secteur d’activité, type de document, thème et en entrant des mots-clefs dans la barre de recherche. Les données peuvent être organisées en cliquant sur l’entête d’une colonne.

Pour chaque document se trouvant sur la page « Législation », vous verrez l’information suivante :

  • TitreLe titre complet du document, tel qu’il apparaît dans la version officielle.
  • Référence – Un identifiant unique pour chaque document, qui peut être utilisé pour rechercher un document en utilisant la barre de recherche.
  • Statut – Le statut indique si le document est proposé, publié, en vigueur ou abrogé.
  • Modifié – La date la plus récente à laquelle le document a été modifié par l’autorité d’où il provient.
  • Publié – La date à laquelle le document a été publié.
  • Entrée en vigueur – La date à laquelle les exigences contenues dans le document entrent en vigueur.
  • NCOC – Un symbole violet indique que le document est disponible au niveau des dispositions.

Vous pouvez accéder à la page d’un document et accéder à des informations additionnelles, en cliquant sur son titre ou sa référence. Sur cette page, vous aurez l’option de visiter le document original et d’ajouter le document à vos registres d’obligations qui sont compatibles avec ses caractéristiques. Pour davantage d’informations à propos des pages de documents, cliquez ici.

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