Comment Nimonik va-t-il me faire parvenir de l’information à propos des changements réglementaires?

Selon les services auxquels vous êtes abonnés, nous vous ferons parvenir de l’information concernant deux types de changements réglementaires : les propositions de changements et les changements définitifs.

Les propositions de changements comprennent les changements que les gouvernements ou les autres autorités proposent de mettre en place. Habituellement, ce type de d’information contient des détails concernant les changements proposés. Il peut cependant arriver que la proposition soit d’ordre plus général, tel que lorsqu’un gouvernement annonce son intention de mener une réforme de son régime juridique de santé et sécurité au travail.

Les changements définitifs énoncent les changements dans leur version définitive, soit les changements qu’un gouvernement ou une autre autorité ont adoptés.

Alors que l’information concernant les changements définitifs vous est offerte en tant que service de base, l’accès à l’information concernant les propositions de changements est un service additionnel disponible seulement dans certaines juridictions, pour un coût supplémentaire.

Vous pouvez voir les propositions de changements en consultant le Rapport sur les nouveaux documents et les modifications

Une liste des propositions de changements ainsi que de courts résumés des changements proposés apparaissent dans le Rapport sur les nouveaux documents et les modifications.

Nous allons vous informer à propos des propositions de changements qui sont « dignes d’intérêt ». Les propositions « dignes d’intérêt » sont celles qui sont jugées par nos experts en réglementation comme étant d’intérêt pour une variété de secteurs d’activités ou qui sont particulièrement significatives pour un secteur en particulier.

Si la juridiction qui vous intéresse en est une où les changements législatifs sont proposés par voie de projets de loi devant passer à travers plusieurs étapes du processus législatif, nous allons normalement vous informer à partir du moment où un projet de loi passe en deuxième lecture.

Vous pouvez voir les changements définitifs à partir de la page d’actions et de d’autres endroits

Les registres d’obligations créés dans NimonikApp fonctionnent comme des listes de documents pour lesquels vous recevez des notifications lors de l’annonce, par le gouvernement ou l’autorité responsable, de l’adoption de changements les affectant. Nimonik créé des actions et vous envoie des notifications seulement lorsque que les changements définitifs affectent des documents contenus dans un de vos registres d’obligations. Il est donc important que vous mettiez tous les documents pour lesquels vous souhaitez recevoir des notifications dans un de vos registres d’obligations.

Lorsque l’adoption d’un changement à un document est annoncée, Nimonik envoie une notification. Si vous avez le document dans vos registres d’obligations, vous allez recevoir la notification (à partir de la page d’actions ou par d’autres moyens, tels que par courriel). Vous pourrez alors évaluer le changement et voir s’il affecte vos opérations.

Il existe différents types d’actions vous informant de changements définitifs :

  • « M-à-j doc » est une action qui vous informe de modifications ou de l’abrogation de documents se trouvant dans un de vos registres d’obligations.
  • « Nouveau document » est une action qui vous informe de l’adoption d’un nouveau document que vous pourriez vouloir ajouter à un de vos registres d’obligations, parce qu’il correspond aux caractéristiques (telles que la juridiction, le secteur) de celui-ci.
  • « Nouvelle disposition » et « M-à-j disposition » sont des actions qui vous informent de changements affectant des dispositions se trouvant dans un de vos registres d’obligations à l’échelle des dispositions.

Vous pouvez voir les changements moins récents ayant affecté un document en consultant ce document depuis la page « Législation ». Vous pouvez y voir une liste des modifications récentes affectant le document et/ou une liste des mises à jour récentes le concernant, selon la disponibilité de ces informations.

Alors que nous allons vous notifier des changements affectant tout document juridique se trouvant dans vos registres d’obligations et des nouveaux documents juridiques en matière d’environnement et de santé et sécurité (ESS) pouvant vous intéresser, les autres types de notifications ne sont pas inclus nos services de base. Les notifications concernant les nouveaux documents juridiques ne faisant pas partie du domaine de l’ESS (tels que ceux touchant à la sécurité publique ou à la fiscalité) et, dans certaines juridictions, les notifications concernant les nouveaux documents non-juridiques (tels que les lignes directrices, les politiques ou les standards industriels), sont disponibles sur demande. Ces services ne font pas partie de nos services de base et sont offert en tant que service personnalisé, document par document.

L’information que vous allez recevoir concernant les changements définitifs varie selon leur importance

Nous informons nos clients à propos des changements définitifs qui :

  • apportent directement des changements au contenu se trouvant dans notre base de données, lorsque ces changements sont susceptibles d’affecter les obligations de nos clients ;
  • remplacent du contenu se trouvant dans notre base de données par du nouveau contenu ; ou
  • créent du nouveau contenu juridique en ESS.

Cependant, le niveau de détails de l’information dépend du type de changement :

  • Lorsque le changement est susceptible d’affecter matériellement les obligations de nos clients, nous envoyons une notification.
    • Lorsque le changement touche à l’ESS, la notification va inclure, dans la plupart des cas, une analyse des changements.
    • Lorsque le changement ne touche pas à l’ESS, la notification sera limitée aux informations de base, telles que la date de prise d’effet ou un lien vers l’annonce du changement.
  • Lorsque le changement n’est pas susceptible d’affecter matériellement les obligations de nos clients, nous n’envoyons pas de notification, afin que vous puissiez vous concentrer sur les changements qui peuvent directement vous affecter.
  • Lorsqu’au moment de l’annonce du changement, aucun client ne suit de document affecté ans ses registres d’obligations, nous n’effectuons aucune analyse des changements. Vous pourrez cependant voir le changement depuis la section « Modifications apportées au document » se trouvant sur la page d’un document affecté.

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