Fréquence des mises à jour pour les documents et les clauses

Dépendamment de la Juridiction et du Type de document, la fréquence des mises à jour peut varier pour les documents et clauses qui se trouvent dans vos Obligations de conformité.

Voici un estimé de la fréquence des mises à jour des documents dans vos obligations de conformité, selon les critères mentionnés ci-dessus :

Mises à jour des documents

• Législation fédérale canadienne et américaine – Aux 2 semaines
• Législation provinciale/étatique canadienne et américaine  – Aux 2 semaines
• Documents non législatifs canadiens et américains – Aux 3 mois
• Tous les documents chinois – Chaque semaine
• Législation d’autres juridictions – 3 à 12 mois
• Documents non législatifs d’autres juridictions – 3 à 12 mois

Note : La législation est définie comme un ensemble de documents adoptés par un corps législatif ou une autre instance dirigeante. Cela exclut les documents émis par les organismes de réglementation qui ne passent pas par un processus consultatif ou un processus de délibération.

 Mises à jour des clauses

Les mises à jour des clauses sont émises de 3 à 4 semaines après que le document consolidé soit rendu disponible par le gouvernement. S’il n’y a aucun document consolidé de disponible, la modification de documents pourrait être offerte ou non, dépendamment de l’importance du changement.