Les notifications pour les mises à jour législatives

Nimonik vous offre deux niveaux d’information législative ;

1. Le niveau de la loi (Obligation de conformité) Les documents que vous suivez, qui apparaissent au niveau de la loi, des règlements et d’autres documents.

Quand un élément de vos registres légaux est modifié, une action est créée sur la page d’actions près de la date d’entrée en vigueur, et la législation est marquée comme « Révision requise ». Il y a deux types de changements :

• Nouvelle législation
• Mise à jour de la législation

Toutes vos actions sont envoyées par courriel le lundi de deux façons, selon votre niveau d’accès :

• Les utilisateurs généraux reçoivent une liste d’actions dont ils sont responsables.
• Les administrateurs reçoivent une liste de toutes les actions en attente.

2. Le niveau de l’article (Obligation de conformité au niveau de l’article ) Les documents que vous suivez sont divisés  au niveau de l’article pour chaque document .

Deux à trois semaines après la publication d’un changement sur un site centralisé, tel que CANLII ou eCFR, la version divisée au niveau de l’article  de l’obligation de conformité sera mise à jour par notre équipe. Les articles qui ont été modifiés seront marqués « Nécessite une révision » et seront surlignés en jaune.

Un courriel consolidé sera envoyé à la personne responsable
du registre légal, ou de la législation avec les divers articles qui ont changés.

Pour vous assurer que les courriels sont bien distribués ,
veuillez sélectionner la personne responsable appropriée. Cela peut être fait au niveau des registres légaux ou au niveau de la  législation. Si aucune personne responsable n’est assignée, les courriels seront envoyés à tous les administrateurs de compte.