Créer un registre des obligations de conformité

Les obligations de conformité sont des listes de documents réglementaires dont vous surveillez les changements. Pour créer un nouveau registre d’obligations de conformité, suivez les étapes ci-dessous;

À partir de la page des obligations de conformité ou de la section des obligations de conformité d’une installation individuelle, cliquez sur « Ajouter des obligations de conformité ».

Donnez un titre à votre nouveau registre et sélectionnez les installations avec lesquelles il sera partagé. Veuillez noter que les obligations de conformité seront partagées, et non copiées, dans toutes les installations que vous sélectionnez.

Ensuite, sélectionnez les juridictions, les secteurs industriels, les types de documents, les statuts législatifs et les thèmes que vous souhaitez inclure. Cela déterminera les documents qui peuvent être ajoutés immédiatement à vos obligations de conformité, ainsi que les nouveaux documents pour lesquels vous recevrez des notifications dans le futur.

Une fois que vous avez effectué vos sélections, vous pouvez désigner une personne responsable, accorder l’accès aux utilisateurs généraux, déterminer l’ordre dans lequel les documents apparaîtront et vous abonner pour recevoir des notifications sur les nouveaux documents qui correspondent aux paramètres que vous avez définis ci-dessus.

Vous aurez également la possibilité d’ajouter des champs personnalisés à ce stade. Pour ce faire, cliquez simplement sur le bouton « Ajouter un champ personnalisé » et entrez le titre de votre champ personnalisé. Une fois que vous avez créé un champ personnalisé, il sera ajouté à tous les documents et clauses du registre.

Une fois que vous avez terminé de configurer votre registre des obligations de conformité, cliquez sur « Ajouter des documents » pour le compléter.

 

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