Créez et gérez vos registres légaux

Créez un registre légal

Les registres légaux sont des listes de lois, règlements, codes, normes et autres exigences applicables à vos opérations et que vous souhaitez surveiller les changements. Pour créer un registre légal, il suffit de suivre ces étapes:

• Cliquez sur Registres légaux sur la page installations
• Cliquez sur Ajouter un registre légal
• Sélectionnez votre installation, les secteurs industriels, et les types de législation applicables
• Sélectionnez votre législation
• Cliquez sur sauvegarder

Téléchargement d’un registre légal à partir d’un fichier CSV ou Excel

Votre registre doit être formaté très spécifiquement. Nous vous suggérons de nous contacter à support@nimonik.com et nous serons heureux de vous aider.

Ajoutez des champs de texte personnalisés à vos registres légaux

Vous pouvez créer des champs de texte pouvant être utilisés pour entrer des informations supplémentaires sur les documents juridiques dans vos obligations de conformité. Pour le faire:

• Accédez à la page d’édition de votre registre légal.
• Cliquez sur Ajouter un champ.
• Entrez le nom approprié pour votre champ personnalisé.
• Cliquez sur enregistrer.

Dès que vous avez créé un champ personnalisé, il sera visible sur tous les documents de votre registre. Pour ajouter du texte au champ:

• Cliquez sur le titre de l’un des documents juridiques dans votre registre légal.
• Cliquez sur le bouton Modifier en regard de l’état du document.
• Entrez les informations appropriées dans le champ de texte à côté du titre de votre champ personnalisé.
• Cliquez sur enregistrer.

Sélectionnez un ordre d’affichage pour vos registres légaux

Vous pouvez maintenant choisir d’afficher vos registres légaux soit par ordre alphabétique, soit par référence légale. Pour le faire :

• Accédez à la page d’édition de vos obligations de conformité.
• Faites défiler jusqu’à “Ordre de classification de la législation dans les groupements.”
• Cochez la case en regard de votre ordre d’affichage préféré.
• Cliquez sur enregistrer.