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3.3.2 Gérer les Obligations de Conformité

Vue d’ensemble (EN)

Création d’Obligations de Conformité

Les obligations de conformité sont des listes de lois, de règlements, de codes, de normes et d’autres exigences applicables à vos activités et dont vous souhaitez surveiller les modifications. Pour créer un registre juridique, il suffit de suivre les étapes suivantes :

  • Accédez à la page des installations
  • Cliquez sur l’installation à laquelle vous souhaitez ajouter vos obligations de conformité.
  • Cliquez sur Obligations de conformité pour afficher les registres créés pour cette installation.

  • Click on « Create Compliance Obligations », to create a new register.

  • Sur la page qui s’affiche, sélectionnez les paramètres appropriés. Cliquez ici pour savoir comment choisir les paramètres appropriés pour vos Obligations de Conformité.
  • Vous pouvez désormais ajouter des documents à votre Obligation de Conformité. Cliquez ici pour en savoir plus.

Téléchargement d’un registre légal à partir d’un fichier CSV ou Excel

Votre registre doit être formaté très spécifiquement. Nous vous suggérons de nous contacter à support@nimonik.com et nous serons heureux de vous aider.

Ajouter des champs personnalisés à vos Obligations de Conformité

Utilisez la page de gestion des champs personnalisés pour personnaliser vos obligations de conformité. Pour plus d’informations, voir 3.3.26 Utiliser les champs personnalisés de l’annuaire pour personnaliser vos obligations de conformité.

Sélectionnez un ordre de tri pour vos Obligations de Conformité

Vous pouvez maintenant choisir d’afficher vos obligations de conformité soit par ordre alphabétique, soit par référence légale. Pour ce faire, procédez comme suit

  • Accédez à la page d’édition de vos obligations de conformité
  • Faites défiler vers le bas jusqu’aux options « Classer par »
  • Cochez la case à côté de l’ordre de classement que vous préférez
  • Cliquez sur « Enregistrer ».