Statuts des articles dans les registres légaux

Chaque élément de votre registre légal peut être défini sur un statut spécifique. Par défaut, les articles sont marqués Non évalué, mais vous pouvez changer leurs statuts en fonction de vos besoins.

Les statuts que vous pouvez choisir sont les suivants :

  • Non évalué : L’article n’a pas été évalué
  • À réviser : Quelque chose a changé et l’article doit être examiné par votre équipe.
  • Pas applicable : L’article a été jugé inapplicable à votre opération.
  • Applicable : L’article a été jugé applicable à votre exploitation.
  • Conforme : Vous avez effectué une vérification de conformité et constaté que vous vous conformez aux exigences de cet élément.
  • Non conforme : Vous avez effectué une vérification de conformité et constaté que vous ne respectez pas les exigences de cet article.

Chaque fois que vous modifiez le statut, une entrée est créée dans l’historique de révision de cet élément. Cette entrée de l’historique de révision inclura:

  • Le nouveau statut
  • La date du changement
  • L’heure du changement
  • La personne qui a fait le changement
  • Toutes les notes qui ont été faites lorsque le changement a été fait

L’exportation Excel de vos Obligations de Conformité inclura les détails du changement le plus récent et vous permettra de démontrer l’évaluation aux régulateurs à travers la création d’une table de concordance.

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