Classification des clauses

Les clauses des OCNC peuvent être classées comme suit :

  • Obligation – Contient des informations sur ce qu’une entité non gouvernementale doit ou ne doit pas faire.
  • Applicabilité – Contient des informations sur l’applicabilité du document, ou d’une sous-section du document.
  • Obligation pour le gouvernement – Contient des informations sur ce que le gouvernement peut ou ne peut pas faire.
  • Information – Contient des informations qui n’entrent dans aucune des catégories ci-dessus.

Vous pouvez filtrer vos OCNC par classe en utilisant le filtre en haut de la page.