Choisir les paramètres appropriés pour vos registres d’obligations

Lorsque vous créez un registre d’obligations, vous avez l’option de choisir à partir des secteurs industriels, juridictions, types de documents et thèmes inclus dans l’abonnement lié à votre compte. Votre sélection définit les documents qui peuvent être ajoutés à votre registre d’obligation, ainsi que les actions que vous recevrez concernant les nouveaux documents. Il est donc important de bien les choisir.

Juridictions

Les juridictions regroupent les documents en fonction du territoire où ils sont applicables.

Secteurs industriels

Les secteurs industriels regroupent les documents en fonction des industries auxquels ils sont applicables. La plupart sont assez directs (industrie agricole, industrie des mines et des minéraux, etc.), mais il y a deux secteurs dont vous pouvez avoir besoin afin de satisfaire à toutes vos obligations.

  • Industrie générale – Les documents considérés applicables à la plupart des entreprises.
  • Autre – Les documents qui ne sont pas rattachables aux secteurs industriels présents dans notre base de données, et qui ne sont pas applicables à la plupart des entreprises.

Types de documents

Les types de documents regroupent les documents en fonction de leur type. Selon votre abonnement, cela peut inclure les normes, les avis, arrêtés et directives, la législation, les « General (Gov) Permits » et les conseils.

Statuts

Les statuts regroupent les documents en fonction de leur applicabilité. Selon votre abonnement, cela peut inclure les documents proposés, les documents publiés, les documents en vigueur et les documents abrogés.

Thèmes

Les thèmes regroupent les documents en fonction de sujets auxquels ils sont applicables. La plupart sont assez directs (atmosphère, déchets, etc.), mais il y a trois thèmes dont vous pouvez avoir besoin afin de rencontrer toutes vos obligations en matière d’environnement et de santé et sécurité.

  • Environnement non classé – Les documents dont le thème est rattaché à l’environnement qui sont susceptibles d’être classés de façon plus précise plus tard.
  • Santé et sécurité au travail non classé – Les document dont le thème est rattaché à la santé et sécurité au travail qui sont susceptibles d’être classés de façon plus précise plus tard.
  • Non classé – Les documents n’ayant pas été classés.

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