Assigner des responsabilités pour vos obligations de comformité

Vous pouvez attribuer la responsabilité des registres légaux à trois niveaux :

1. Au niveau du registre légal

Un utilisateur ou une équipe peut être assigné comme responsable d’un registre légal entière. Pour ce faire, accédez à la page modification de votre registre légal et sélectionnez le nom approprié dans le menu déroulant intitulé personne responsable.

Lorsqu’une personne ou une équipe responsable est assignée à un registre légal, toutes les tâches générées pour la législation contenue dans cette obligation de conformité lui seront attribuées, sauf si elles ont été assignées autrement au niveau de la législation ou de l’article.

2. Au niveau de la législation

La responsabilité peut également être attribuée sur la base de la législation par la législation. Pour assigner une personne ou une équipe responsable pour un élément de la législation dans votre registre légal, ouvrez la législation en cliquant sur son titre, cliquez sur modifier à côté du nom de la personne responsable, et sélectionnez le nom approprié dans le menu déroulant.

Lorsqu’une personne ou une équipe responsable est assignée au niveau de la législation, elle recevra toutes les notifications pour la législation à laquelle elle est affectée, qu’elle soit ou non responsable de l’ensemble du registre légal.

3. Au niveau de l’article

Comme le niveau de la législation, la responsabilité peut être assignée article par article. Pour affecter une personne ou une équipe responsable à un article législatif, ouvrez la législation, cliquez sur [Niveau de la clause]. Ensuite, localisez l’article que vous souhaitez attribuer, cliquez sur Modifier à côté du nom de la personne responsable et sélectionnez le nom approprié dans le menu déroulant.

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