3.3.32 Statut du document

Statut du document, indiquant l’état d’application d’un document :

Proposé : Documents à l’état de projet. Documents proposés

  • Indiquent ce que l’autorité gouvernementale ou autre autorité émettrice propose de faire.
  • Ils peuvent ou non être adoptés sous leur forme définitive par l’autorité émettrice.
  • Leur statut passera à Archivé au bout de six mois. Leur statut ne passera jamais à un autre statut (par exemple, publié ou en vigueur). Bien qu’il puisse y avoir un lien dans la vie réelle entre les versions proposées et finales d’un même document, dans la bibliothèque de Nimonik, il n’y a pas de lien entre un document proposé et sa version finale équivalente (c’est-à-dire un document publié ou en vigueur). Si un document proposé est approuvé, Nimonik créera un nouveau document pour la version finale.

Archivé : Documents qui avaient auparavant le statut de document proposé, mais qui ont été publiés par le gouvernement ou une autre autorité il y a au moins six mois.

Publié : Documents qui sont dans leur forme finale (à l’exclusion de tout amendement futur), mais qui ne sont pas en vigueur, soit parce que

  • ils entreront en vigueur à l’avenir, ou
  • ils ne sont plus en vigueur, mais n’ont pas été abrogés.

En vigueur : Documents qui sont dans leur forme finale (à l’exclusion de tout amendement futur) et qui sont en vigueur.

Abrogés : Documents qui ont été retirés de la liste des documents actifs du gouvernement ou d’une autre autorité par l’un des moyens suivants, et qui ne sont donc plus en vigueur :

  • Abrogation ;
  • Révocation ;
  • Abrogation ; ou
  • Remaniement.

Remplacé: Le document est une ancienne version. Une nouvelle version du document a été publiée. Ce statut est plus couramment utilisé pour les normes industrielles.

Retiré: Le document a été retiré par l’émetteur et n’a pas été remplacé par un autre document. Ce statut est plus couramment utilisé pour les normes industrielles.

Actuel: La dernière version du document qui est actuellement en vigueur dans l’industrie. Ce statut est plus couramment utilisé pour les normes industrielles.

Ébauche: Ce document est en cours de rédaction. Il indique ce que l’autorité émettrice a l’intention de faire lorsque le document sera finalisé. Ce statut est plus couramment utilisé pour les normes industrielles.