Statut du document, indiquant l’état d’application d’un document :
Proposé : Documents à l’état de projet. Documents proposés
- Indiquent ce que l’autorité gouvernementale ou autre autorité émettrice propose de faire.
- Ils peuvent ou non être adoptés sous leur forme définitive par l’autorité émettrice.
- Leur statut passera à Archivé au bout de six mois. Leur statut ne passera jamais à un autre statut (par exemple, publié ou en vigueur). Bien qu’il puisse y avoir un lien dans la vie réelle entre les versions proposées et finales d’un même document, dans la bibliothèque de Nimonik, il n’y a pas de lien entre un document proposé et sa version finale équivalente (c’est-à-dire un document publié ou en vigueur). Si un document proposé est approuvé, Nimonik créera un nouveau document pour la version finale.
Archivé : Documents qui avaient auparavant le statut de document proposé, mais qui ont été publiés par le gouvernement ou une autre autorité il y a au moins six mois.
Publié : Documents qui sont dans leur forme finale (à l’exclusion de tout amendement futur), mais qui ne sont pas en vigueur, soit parce que
- ils entreront en vigueur à l’avenir, ou
- ils ne sont plus en vigueur, mais n’ont pas été abrogés.
En vigueur : Documents qui sont dans leur forme finale (à l’exclusion de tout amendement futur) et qui sont en vigueur.
Abrogés : Documents qui ont été retirés de la liste des documents actifs du gouvernement ou d’une autre autorité par l’un des moyens suivants, et qui ne sont donc plus en vigueur :
- Abrogation ;
- Révocation ;
- Abrogation ; ou
- Remaniement.
Remplacé: Ce document a une structure et un objectif similaires à ceux d’un document plus récent, qui peut avoir été publié pour refléter des changements ou des avancées.
Retiré: Le document a été retiré par l’émetteur et n’a pas été remplacé par un autre document. Ce statut est plus couramment utilisé pour les normes industrielles.
Actuel: La dernière version du document qui est actuellement en vigueur dans l’industrie. Ce statut est plus couramment utilisé pour les normes industrielles.
Ébauche: Ce document est en cours de rédaction. Il indique ce que l’autorité émettrice a l’intention de faire lorsque le document sera finalisé. Ce statut est plus couramment utilisé pour les normes industrielles.
