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3.3.30 Types de documents

Le type de document, qui indique la nature générale (statut juridique, objet) du document. Chaque document n’a qu’un seul type de document. L’offre principale de Nimonik (pour la bibliothèque et pour les actions externes) est le type de document Législation. Pour les autres types de documents, Nimonik propose les documents déjà présents dans la bibliothèque et peut ajouter d’autres documents spécifiques sur demande.

  • Législation: Loi établie par l’organe directeur d’une juridiction ; documents qui sont des législations primaires ou secondaires.
  • Normes industrielles: Documents publiés par des associations qui imposent certaines actions, activités ou équipements. Normes industrielles telles que celles publiées par la NFPA ou la CSA.
  • Avis, ordonnances et directives: Documents qui ne sont pas des textes législatifs ou des normes industrielles, mais qui indiquent ce que les entreprises doivent faire.
  • Conseils: Documents qui ne sont pas des textes législatifs ou des normes industrielles, mais qui ne contiennent pas de mesures que les entreprises doivent prendre.
  • Actualités: Documents qui n’ont qu’une valeur historique transitoire (par exemple, des communiqués de presse) et qui correspondent à l’une ou l’autre des catégories suivantes. Ce type de document n’est pas utilisé pour la législation, les orientations, les normes industrielles, les autorisations générales (gouvernementales), les avis, les ordres et les directives.
    • Publiés sur des sources de suivi qui ont été identifiées par Nimonik comme des « sources de nouvelles » ou
    • demandés individuellement par les clients.
  • Permis général (gouvernemental): Documents qui sont des permis généraux délivrés par les gouvernements ; par exemple, les permis généraux de traitement des eaux usées aux États-Unis. Ce type de document n’est pas utilisé pour la législation ou pour les permis spécifiques à une entreprise.
  • Obligation interne: Documents internes des clients.