Fonctionnalité du rapport

Le rapport d’évaluation des documents et des clauses permet aux administrateurs de comptes de consulter des informations sur les 100 premiers documents et 100 premières clauses auxquels une évaluation particulière a été attribuée.

Ce rapport contient les informations suivantes :

• Obligations de conformité – Registres des obligations de conformité où se trouvent les documents/clauses
• Document – Le document qui a été évalué
  • Liens directs vers la page du document
• Juridiction
• Numéro de clause – L’identifiant de la clause spécifique qui a été évaluée
  • Liens directs vers la clause
• Partie responsable – Utilisateur/équipe responsable du suivi du document/de la clause.
• Date de modification – Date de la dernière modification apportée au document/à la clause par l’organisme émetteur.
• Évaluation – L’évaluation qui a été attribuée au document par votre équipe.

Pour utiliser ce rapport, commencez par sélectionner l’option d’évaluation en cliquant sur le champ situé à côté de « Évaluation ».

Vous pourrez ensuite filtrer le rapport par Évaluation, Obligations de Conformité, Juridiction, Document, Partie Responsable, Installation et Étiquettes.

Aperçu général des obligations de conformité Rapports de gestion (EN)

Export this report to CSV or Excel if you would like to see the complete list of documents.