3.3.1 Obligations de Conformité par Installation

La page Obligation de conformité par installation affiche tous les registres d’obligations de conformité qui ont été créés dans le compte. Les registres d’obligations de conformité sont triés par installation.

Remarque : les Utilisateurs Généraux, les Utilisateurs Restreints et les Équipes peuvent ne pas être en mesure de voir tous les registres d’obligations de conformité. Ce qu’ils voient dépend des éléments de compte qui ont été partagés avec eux. Pour en savoir plus sur le partage d’éléments de compte, veuillez consulter la page Partage d’Éléments de Compte.

Vous pouvez créer un nouveau registre en cliquant sur « Créer des obligations de conformité ». Cliquez ici pour savoir comment choisir les bons paramètres pour vos registres.

Vous pouvez ouvrir un registre d’obligations de conformité en cliquant sur son titre.

Recherche de documents dans les registres des Obligations de Conformité

La barre de recherche située en haut de la page vous permet de rechercher des documents dans vos Registres d’Obligations de Conformité.

Pour rechercher des documents :

Saisissez le titre complet ou partiel d’un document dans la barre de recherche et cliquez sur Rechercher.

Remarque : la recherche est sensible à la casse. Dans certains cas, les utilisateurs trouveront leurs documents plus rapidement en recherchant des mots spécifiques dans le titre, au lieu du titre complet.

Vous pouvez effectuer une recherche par mot-clé pour trouver tous les documents dont le titre contient ce mot spécifique.

Vous pouvez également utiliser la référence légale d’un document pour le rechercher. d’un document pour le rechercher. Cependant, la Réf. doit être saisie exactement comme elle apparaîtrait dans la colonne de référence de la page de la Bibliothèque.

Par exemple : Si une référence Leg. apparaît sous la forme SC2010.c.23, dans la colonne de référence, la saisie de « SC-2010 c 23 » ne fonctionnera pas.

Please note: Any search result shown on this page will only include documents that are already part of one or multiple Compliance Obligation Registers. If you wish to search for documents to add to your registers, you need to go to the Library Page.

To learn more about Compliance Obligations Registers, please consult the Compliance Obligations Section.

Remarque: Les résultats de recherche affichés sur cette page ne comprennent que les documents qui font déjà partie d’un ou de plusieurs registres d’Obligations de conformité. Si vous souhaitez rechercher des documents à ajouter à vos registres, vous devez vous rendre sur la page Bibliothèque.

Pour en savoir plus sur les registres des obligations de conformité, veuillez consulter la section Obligations de Conformité.