ASI Norme de performance

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En 2017, l’Institut des normes de l’aluminium (Aluminum Stewardship Initiative) a introduit une série de normes pour l’industrie. Parmi les normes relatives à la chaîne de contrôle et à d’autres questions, ils ont publié la norme de principe : Norme de performance de l’ASI.

Cette norme énonce un certain nombre d’exigences pour les entreprises opérant dans le secteur. En ce qui concerne la conformité juridique, les entreprises certifiées sont censées.. :

Conformité juridique : L’entité doit disposer de systèmes pour maintenir la sensibilisation
et] s’assurer la conformité avec la loi applicable.

La définition utilisée par la norme pour la conformité juridique est la suivante :

Fait référence aux procédures, systèmes ou services au sein des organisations qui assurent que toutes les activités juridiques, opérationnelles et financières sont conformes aux législations, règles, normes, règlements et attentes du public en vigueur. (Adapté de Transparency International Anti-Corruption Glossary)

Pour atteindre ce niveau de conformité juridique, une feuille Excel ne suffira tout simplement pas. Il est essentiel que les producteurs, les raffineurs et les fournisseurs d’aluminium mettent en œuvre un programme de conformité solide qui lie leurs obligations et leurs obligations légales aux contrôles internes tels que les politiques, les procédures, les contrats et les engagements des parties prenantes. Avec un système robuste en place, les producteurs d’aluminium peuvent s’assurer que leurs opérations sont conformes aux normes ASI et, plus important encore, qu’ils sont continuellement conforme grace à un programme de conformité réglementaire robuste.