Une petite grenouille sème la discorde entre Ottawa et Québec

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Récemment, Ottawa est intervenu pour venir en aide à une espèce menacée de grenouille et a, par le fait même, déclenché un premier conflit avec Québec depuis l’entrée en pouvoir du nouveau gouvernement libéral l’automne dernier. L’intervention du fédéral a aussi interrompu un projet de développement immobilier important sur la Rive-Sud de Montréal.

La rainette faux-grillon, une petite grenouille d’une taille d’environ 2,5 cm, est présente dans les régions de la Montérégie et de l’Outaouais au sud-ouest du Québec. Depuis les années 90, son habitat a été grandement perturbé par différents projets résidentiels et industriels, ce qui lui a valu une inscription à la liste des espèces menacées de la Loi sur les espèces en péril en 2010.

Se basant sur les « meilleures connaissances scientifiques » disponibles, la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Catherine McKenna, a émis un décret d’urgence pour protéger le petit amphibien. Le décret a pour effet d’interdire la construction ou toute perturbation dans une zone d’environ 2 km2 dans la municipalité de La Prairie. Le gouvernement antérieur avait, à deux reprises, refusé de protéger cette espèce de grenouille.

Or, le ministre québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, monsieur David Heurtel, était déjà intervenu dans le dossier et avait mis en place avec Symbiocité, l’entreprise immobilière en question, un plan pour protéger 83 % du territoire visé par le décret fédéral. D’après le ministre provincial, il s’agit ici d’une décision unilatérale en rupture avec le fédéralisme coopératif que semblait présager la passation de pouvoirs à Ottawa.

Au final, le projet de 1,200 résidences procédera, moins 171 unités et une perte économique correspondante que Symbiocité devra encaisser. Par contre, le débat qu’a suscité la rainette illustre le chevauchement parfois confus qui existe quant au partage des compétences en matière environnementale. En particulier, il met en exergue l’importance pour les parties prenantes de s’assurer que leurs activités se conforment aux exigences des différents paliers de gouvernement impliqués, leur collaboration et harmonisation entre eux n’étant pas acquises de prime abord.


Canadian Broadcasting Corporation, Ottawa issues emergency protection order for rare frog, 22 juin 2016, < http://www.cbc.ca/news/canada/montreal/quebec-western-chorus-frog-emergency-protection-order-1.3647624>.
The Globe and Mail, Quebec hopping mad over federal intervention to protect frog habitat, 22 juin 2016, < http://www.theglobeandmail.com/news/politics/quebec-slams-ottawa-for-unilateral-action-to-protect-frog-habitat/article30565269/>.
Gouvernement du Canada, Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’ouest (population des Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien), 22 juin 2016 <http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=1089109&tp=930&_ga=1.247871809.713295339.1467048344>.
Gouvernement du Canada, La ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Catherine McKenna, a dévoilé aujourd’hui un décret d’urgence pour la protection d’une espèce en péril, la rainette faux-grillon de l’ouest (population des Grands Lacs / Saint Laurent et du Bouclier canadien), 22 juin 2016 < http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=1089459&tp=1&_ga=1.180829665.713295339.1467048344 >