Le déversement de matières dangereuses, comment vous préparez-vous?

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Le 17 février 2014, il y a eu un déversement de 10 000 litres de kérosène sur le tarmac de l’aéroport de Mirabel. Le Kérosène (UN 1223) est classé comme une marchandise dangereuse, en l’occurrence un liquide très inflammable qui prend feu très facilement en présence de chaleur, d’étincelles ou de flammes. Bombardier mis en cause dans cette affaire, n’aurait signalé le déversement au Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (le « Ministre ») que le 12 mars 2014, ce qui constitue une infraction à l’article 9 du Règlement sur les matières dangereuses (RRQ,cQ-2,r32-fr).

En effet, le déversement accidentel de Kérosène (ou de toute autre substance qualifiée de « dangereuse ») doit entraîner la mise en oeuvre immédiate de mesures correctives élaborées pour protéger l’environnement et éviter toute infiltration dans le sol.

Quelles sont les obligations face aux matières dangereuses?

Les matières dangereuses ainsi que les déchets dangereux doivent être éliminés en conformité avec les règlements environnementaux sur le plan provincial et fédéral. Pour savoir lesquels s’appliquent à votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter à info@nimonik.com

Que doit-on faire en cas de déversement?

En vertu de l’article 9 du Règlement sur les matières dangereuses, il faut sans délai faire cesser le déversement, aviser le Ministre, et récupérer la matière dangereuse et enlever toute matière contaminée qui n’est pas nettoyée ou traitée sur place.

Pour décontaminer un sol, retenez les services d’une entreprise spécialisée et autorisée en décontamination pour régénérer le sol contaminé conformément aux exigences règlementaires provinciales et fédérales et le remettre dans son état naturel. Bien qu’il ne soit pas possible de prévenir entièrement le déversement de produits pétroliers et d’autres matières dangereuses, il reste possible d’atténuer les impacts résultant des déversements grâce à l’établissement préalable d’un protocole d’intervention et d’un plan d’action en cas d’urgence.

Sanctions pénales

En vertu des dispositions de l’art.143.1 du Règlement, le fait de ne pas notifier le Ministre, pourrait entraîner une amende de 5 000 $ à 500 000 $ ou, malgré l’article 231 du Code de procédure pénale, entraîner une peine d’emprisonnement maximale de 18 mois, ou des deux à la fois, ou, dans les autres cas, d’une amende de 15 000 $ à 3 000 000 $.

Comment pouvons-nous vous aider?

Contactez-nous à info@nimonik.com pour avoir accès à nos ressources qui vous expliquent comment manipuler des matières dangereuses de façon sécuritaire.

Si vous êtes témoin d’un accident impliquant des matières dangereuses ou encore, d’un déversement ou d’une fuite de matières dangereuses, appelez le 911, le poste de police ou le poste de pompiers le plus proche.

Pour lire l’article de la Presse, publié le 29 mars 2014, veuillez cliquer “ici”.