Programme d’inspection: BPC.

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Le 17 Décembre 2013, le Ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs a annoncé la mise en place d’un programme d’inspection (le « Programme « ) qui permettra d’assurer un meilleur suivi de la présence de matières contenant des Biphényles polychlorés (BPC) et de superviser leur transfert vers un site autorisé. Les BPC, bien que non fabriqués au Canada, et malgré l’interdiction de leur importation et de leur vente par la règlementation fédérale, sont utilisés dans plusieurs activités industrielles. Ainsi, de nombreux appareils électriques contiennent des BPC. C’est dans le but d’éliminer l’utilisation des équipements contenant ces substances que le Gouvernement Fédéral a mis en place le Règlement sur les BPC.

Au Québec, le règlement sur les matières dangereuses (voir l’art.4) considère tout liquide solide ou boue contenant plus de 50 mg/kg de BPC, tout objet contenant des BPCs avec une concentration supérieure à 50 mg/kg, ou tout objet contaminé par des liquides, des solides ou des boues avec une concentration supérieure à 50 mg/kg, ainsi que tout objet dont la surface est contaminée par plus de 1 mg BPC/m2 comme des matières dangereuses.

Impact environnemental? Pour la santé humaine?

Les BPCs sont surtout véhiculés par l’eau puis rapidement emmagsinés dans les sédiments dont se nourrissent certains mammifères, certains poissons et certains oiseaux carnivores. En conséquent, ce n’est pas sans impact pour l’environnement du fait de leur persistance. Bien que les effets pour la santé humaine ne soient pas vraiment établis, les BPCs sont décrits comme des agents pouvant causer le cancer.

Le programme

La mise en place du programme au Québec est une réponse à l’entreposage illégal par la compagnie Les Équipements de puissance Reliance Ltée à Pointe-Claire en 2013. Environ 1300 sites où des BPCs ont été déclarés ou décelés depuis les vingt-cinq dernières années, sont donc visés. Classés en cinq catégories, ils seront vérifiés chaque 5 ans. Ainsi, les lieux concernés sont:

  • Les titulaires de permis délivrés pour la gestion des BPC;
  • Les intervenants qui ont reçu une autorisation d’entreposage prolongé de BPC (durée d’entreposage de plus de 12 mois);
  • Les lieux qui ont déclaré des BPCs depuis 2007 dans leur bilan ou leur rapport annuel et qui n’ont pas fait de déclaration en 2011;
  • Les lieux qui ont entreposé ou géré des BPCs et qui ont été inspectés par le MDDEFP depuis le début des années 2000;
  • Les lieux qui utilisent actuellement des BPCs dans leurs appareils.

Pour lire le communiqué de presse, veuillez cliquer ici.

Pour plus d’informations sur les BPC, veuillez cliquer ici.