Quebec to introduce water use fees

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Vous trouverez ci-dessous mon entrevue avec Hervé Pageot, du bureau Daigneault Avocats Inc., qui nous parle du nouveau projet de règlement du MDDEP concernant les redevances sur l’eau, dont l’objet est d’imposer des frais pour l’utilisation d’eau dans la province. Le règlement vise notamment la production d’eau en bouteilles, l’extraction minière, l’exploitation en carrière et l’extraction de pétrole et de gaz, ainsi que 21 activités de fabrication mentionnées en annexe (entre autre la fabrication d’aliments, de boissons et de produits de tabac, de textiles, de papier, de produits en bois, de produits chimiques et de produits métalliques).

Le règlement sera en vigueur en 2011. Le taux de la redevance est fixée à 0,0025 $ par mètre cube d’eau utilisé, sauf pour certaines activités (produits chimiques, boissons) pour qui le taux sera fixé 0,07 $ par mètre cube d’eau utilisé. La raison: ces industries utilisent l’eau dans leur processus de production sans en retourner l’essentiel dans le milieu naturel.

Une période de commentaires publique est ouverte durant laquelle toute personne intéressée peut soumettre ses commentaires sur le projet de règlement.

Vous pourrez consulter le projet de réglement ici.