New, stricter, PCB regulations in place in Canada

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Depuis 1977, en raison des inquiétudes que soulevaient les BPC sur l’environnement et la santé, le gouvernement a adopté plusieurs règlements afin de réduire au minimum l’exposition aux BPC et leur rejet dans l’environnement. En vertu du règlement actuel, les propriétaires de BPC et d’équipements contenant des BPC peuvent continuer à les utiliser jusqu’à la fin de leur vie utile.

Le Règlement sur les BPC prévoit des échéances spécifiques pour :

  • la fin de l’utilisation des BPC à des concentrations d’au moins 50 mg/kg,
  • l’élimination de tous les BPC ou de l’équipement contenant des BPCactuellement entreposés, et
  • pour la limitation de la durée d’entreposage des BPC avant leur destruction.

Ces exigences combinées à des limites de rejet plus strictes permettront de réduire davantage le rejet de BPC dans l’environnement. Il sera possible de faire le suivi des progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs de cesser l’utilisation grâce aux nouvelles exigences concernant l’étiquetage et la soumission de rapports sur les BPC. Le Règlement comprend également l’application de pratiques pour une meilleure gestion des BPC toujours en usage (c’est-à-dire ceux dont les concentrations sont de moins de 50 mg/kg) jusqu’à leur élimination éventuelle.