(FR) Projet de loi 102: Développement dans le processus d’autorisation environnementale

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La Loi sur la qualité de l’environnement a pour objectif la prévention, la réduction, le contrôle de la pollution et l’amélioration de l’environnement. Elle est mise en œuvre par le biais de licences et impose l’émission d’un rapport d’évaluation environnementale pour les projets du secteur public et privé, afin de déterminer et de prévenir ou de se préparer aux conséquences environnementales que pourraient engendrer un projet.

En juin dernier, M. David Heurtel, le ministre québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, a déposé à l’Assemblée nationale du Québec le Projet de loi n° 102, visant à moderniser la procédure d’autorisation environnementale prévue à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Si cette loi est adoptée, elle pourrait engendrer de grands impacts sur les opérations de plusieurs intervenants en matière environnementale, tels que les citoyens, les promoteurs de projet, les entrepreneurs, les municipalités et bien sûr le ministère de l’environnement lui-même.

Pour en savoir plus sur comment les éventuels changements à la Loi sur la qualité de l’environnement pourront affecter vos opérations, écoutez l’entrevue que Nimonik a faite avec Pierre-Olivier Charlebois, associé chez Fasken Martineau, qui démystifie le projet de loi n° 102 en quelques minutes.

Pour des questions ou pour avoir plus d’informations concernant ce projet de loi, contactez-nous via info@nimonik.com ou contactez Pierre-Olivier Charlebois directement via pcharlebois@fasken.com.

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